Accueil – Mention légale
Le site www.coachacoach.fr est édité par :
Monsieur Bastien Souillet,
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 851 841 890
Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Adresse e-mail : contact@coachacoach.fr
Responsable de la publication : Monsieur Bastien Souillet
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
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Le site www.coachacoach.fr est une plateforme de mise en relation en ligne, exploitée par Monsieur Bastien Souillet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Coach à Coach, permettant à des clients de réserver des prestations d’accompagnement, de conseil, d’analyse ou de retour d’expérience proposées par des coachs inscrits sur le site, agissant en qualité de professionnels indépendants.
Les prestations proposées :
ne constituent pas de la formation professionnelle au sens du Code du travail ;
ne constituent pas de l’encadrement sportif au sens du Code du sport ;
sont réalisées exclusivement à distance ;
ne délivrent aucun diplôme ni certification.
Monsieur Bastien Souillet, exploitant de la plateforme sous le nom commercial Coach à Coach, agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et administratif, au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
À ce titre, Monsieur Bastien Souillet :
met à disposition une interface de mise en relation entre les clients et les coachs inscrits sur le site ;
fournit des outils techniques permettant la réservation des prestations ;
donne accès à un système de paiement sécurisé opéré par un prestataire de services de paiement agréé (Stripe) ;
peut, le cas échéant, émettre des factures au nom et pour le compte des coachs inscrits sur le site, en vertu d’un mandat de facturation.
Monsieur Bastien Souillet, exploitant la plateforme sous le nom commercial Coach à Coach :
fournit exclusivement des services de mise en relation et d’intermédiation ;
n’est ni vendeur, ni acheteur, ni fournisseur des prestations réalisées ;
n’est jamais partie au contrat conclu directement entre le client et le coach inscrit sur le site auprès duquel il réserve une prestation ;
ne garantit ni le nombre de clients, ni le volume d’activité généré par l’intermédiaire de la plateforme.
L’ensemble des éléments composant le site www.coachacoach.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure générale, bases de données, signes distinctifs) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Monsieur Bastien Souillet, entrepreneur individuel exploitant le site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Monsieur Bastien Souillet, est strictement interdite.
Les photographies, descriptions et contenus fournis par les coachs inscrits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs (coachs, photographes, clubs ou ayants droit).
Les coachs inscrits sur le site garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour permettre la diffusion de leurs contenus sur le site www.coachacoach.fr et dégagent l’exploitant du site de toute responsabilité à ce titre.
Monsieur Bastien Souillet collecte et traite des données personnelles dans le respect :
du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de traitement des données personnelles (nature des données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes concernées et sous-traitants) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
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Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment :
du droit à l’information sur les traitements de données personnelles le concernant,
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du droit de rectification,
du droit à l’effacement,
du droit d’opposition,
du droit à la limitation du traitement,
du droit à la portabilité des données,
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :
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Assistant conversationnel – Intelligence artificielle
Le site met à disposition un assistant conversationnel automatisé, basé sur le plugin AI Engine (Meow Apps).
Les messages saisis par les utilisateurs peuvent être transmis à un prestataire tiers d’intelligence artificielle (notamment OpenAI) afin de générer des réponses automatisées, conformément à la Politique de Confidentialité.
L’assistant conversationnel ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des utilisateurs.
Les réponses générées sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, sportif ou financier.
Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par le prestataire de services de paiement sécurisé Stripe (Stripe Connect).
Monsieur Bastien Souillet :
ne détient jamais les fonds ;
n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs.
Les coachs perçoivent directement leurs paiements via leur compte Stripe Connect, selon les modalités contractuelles qui leur sont applicables.
Monsieur Bastien Souillet est tenue d’une obligation de moyens quant au fonctionnement technique et à la disponibilité de la Plateforme.
Monsieur Bastien Souillet ne saurait être tenue responsable :
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du contenu, de la qualité ou des résultats des coachs ;
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des indisponibilités temporaires du site dues à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de Monsieur Bastien Souillet est en tout état de cause limitée dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Immeuble l’horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne
Site : https://www.medconsodev.eu
Les coachs, agissant en qualité de professionnels, ne sont pas éligibles à la médiation de la consommation.
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Les modalités détaillées relatives à l’utilisation des cookies figurent dans la Politique de Confidentialité.
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Monsieur Bastien Souillet, sous réserve des règles légales impératives applicables aux consommateurs.
