Accueil – CGU
Monsieur Bastien Souillet, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 851 841 890, dont le siège social est situé 60 rue François 1er – 75008 Paris, exploite le site internet accessible à l’adresse www.coachacoach.fr sous le nom commercial « Coach à Coach » (ci-après la Plateforme).
La Plateforme est un service en ligne de mise en relation permettant à des utilisateurs (ci-après « les Clients ») de réserver des prestations d’accompagnement individuel, d’analyse, de conseil ou de retour d’expérience proposées par des coachs (ci-après « les Prestataires »), exerçant leur activité de manière indépendante.
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et administratif, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
À ce titre :
Il est précisé que Monsieur Bastien Souillet peut également proposer des prestations d’accompagnement via la Plateforme en sa qualité de Prestataire, dans les mêmes conditions que les autres Prestataires indépendants.
Les prestations proposées via la Plateforme :
Toute réservation réalisée par un Client est subordonnée à la reconnaissance préalable de la prise de connaissance et à l’acceptation expresse, au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») de la Plateforme ainsi que des Conditions Générales de Prestations de Services du Prestataire sélectionné.
Il en est de même pour tout Prestataire lors de la conclusion du contrat de collaboration, laquelle emporte acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité, annexées audit contrat.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet www.coachacoach.fr.
Monsieur Bastien Souillet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sont applicables :
En cas de refus d’une modification substantielle des CGU, le Prestataire est libre de cesser l’utilisation de la Plateforme et de demander la clôture de son compte, sans frais, dans les conditions prévues aux présentes.
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, et après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours à compter de sa réception, Monsieur Bastien Souillet se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte du Prestataire concerné, sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours permettant à celui-ci de récupérer ses documents et informations
Plateforme / Coach à Coach : le site internet www.coachacoach.fr et ses services associés.
Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
Client : personne physique agissant à des fins non professionnelles (consommateur) réservant et payant une Prestation via la Plateforme.
Prestataire : professionnel indépendant proposant des Prestations via la Plateforme.
Prestation : service d’accompagnement, de conseil, d’analyse ou d’échange réalisé à distance.
Réservation : commande et paiement d’une Prestation via la Plateforme.
Stripe : prestataire de service de paiement agréé « Stripe Connect » intervenant dans le cadre des paiements au profit des Prestataires et par le Client, ou tout prestataire de service de paiement agréé qui s’y substituerait.
Prix TTC : prix total payé par le Client.
Commission : rémunération perçue par Monsieur Bastien Souillet au titre de son service d’intermédiation via la Plateforme, dont le taux est déterminé contractuellement avec chaque Prestataire, appliquée au Prix TTC payé par le Client, et prélevée automatiquement via Stripe lors de chaque Réservation.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme ainsi que les conditions applicables aux Réservations (paiement, annulation, facturation, responsabilité).
Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Prestataire.
Monsieur Bastien Souillet n’est jamais partie à ce contrat lorsqu’il agit en qualité d’exploitant de la Plateforme.
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet fournit exclusivement un service d’intermédiation (mise en relation, réservation, paiement, facturation le cas échéant).
4.1 Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est libre et gratuit.
4.2 Absence de compte Client
Les Clients réservent sans création de compte.
Seules les données strictement nécessaires sont collectées :
Ces données sont nécessaires pour :
4.3 Compte Prestataire
Pour proposer des prestations via la Plateforme, le Prestataire doit créer un compte Prestataire.
a) Création du compte
La création du compte s’effectue en ligne par la saisie des informations suivantes :
Le Prestataire s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Prestataire est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte effectuée à partir de ses identifiants est réputée réalisée par lui-même.
b) Validation du compte
La création du compte Prestataire est soumise à une validation préalable.
Cette validation repose sur des critères objectifs, notamment :
L’inscription du Prestataire pourra être refusée ou le compte du Prestataire pourra être suspendu en cas d’informations inexactes, incomplètes ou non conformes, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
c) Conditions générales du Prestataire
Lors de la création de son compte, le Prestataire est invité à télécharger ses propres conditions générales de prestations de services ou tout document contractuel destiné à ses Clients, lesquelles seront systématiquement mis à la disposition du Client avant toute Réservation.
Le Prestataire demeure seul responsable du contenu et de la conformité juridique de ses propres conditions contractuelles.
d) Fonctionnalités du compte Prestataire
Le compte Prestataire permet notamment :
4.4 Exactitude des informations
Tout Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
Monsieur Bastien Souillet ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.
5.1 Intermédiation technique et administrative
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et administratif de mise en relation entre les Clients et les Prestataires.
A ce titre, les services proposés via la Plateforme sont :
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet propose des services d’intermédiation distincts des Prestations réalisées par les Prestataires.
À ce titre, Monsieur Bastien Souillet :
Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Prestataire auprès duquel la Réservation est effectuée.
En conséquence, seul le Prestataire engage sa responsabilité à l’égard du Client au titre des prestations réalisées.
Le Prestataire est également seul responsable du contenu de son profil, de sa présentation et des Prestations qu’il propose via la Plateforme.
5.2 Contenus des Prestataires – Responsabilité limitée (LCEN)
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les contenus publiés par les Prestataires inscrits sur la Plateforme (notamment les descriptions de profils, offres, documents, images et informations communiquées) sont fournis sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), Monsieur Bastien Souillet ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de ces contenus que s’il a été dûment notifié de leur caractère manifestement illicite et n’a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.
Monsieur Bastien Souillet n’est pas l’éditeur des contenus fournis par les Prestataires et n’exerce aucun contrôle a priori sur ceux-ci, sous réserve de ses obligations légales de retrait en cas de notification conforme.
En cas de contenu manifestement illicite, frauduleux, mensonger ou portant gravement atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet se réserve le droit de suspendre ou de désactiver, à titre provisoire ou définitif, le compte du Prestataire concerné, sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait engager.
5.3 Assistant conversationnel – Intelligence artificielle
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un assistant conversationnel automatisé destiné à faciliter leur orientation et à répondre à des questions générales relatives au fonctionnement de la Plateforme.
Les messages saisis par les Utilisateurs peuvent être transmis à un prestataire tiers d’intelligence artificielle (notamment OpenAI) afin de générer des réponses automatisées.
Les réponses fournies par l’assistant conversationnel :
Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de l’assistant conversationnel sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
5.4 Classement et référencement des Prestataires
Les Prestataires proposés sur la Plateforme sont présentés selon un ordre déterminé de manière aléatoire.
Cet ordre d’affichage est susceptible d’évoluer automatiquement à chaque nouvelle consultation de la Plateforme, sans intervention humaine et sans hiérarchisation fondée sur une rémunération, un partenariat ou un avantage commercial.
Monsieur Bastien Souillet n’exerce aucun contrôle éditorial visant à privilégier un Prestataire par rapport à un autre dans l’ordre d’affichage, sauf en cas de suspension ou de retrait d’un compte conformément aux présentes CGU.
6.1 Navigation et sélection des Prestations
Le Client peut naviguer librement sur la Plateforme sans création de compte afin de consulter les profils des Prestataires.
Le Client sélectionne librement le Prestataire de son choix, en fonction des informations mises à disposition sur la Plateforme (description, durée, prix TTC, disponibilités).
6.2 Information précontractuelle
Après avoir sélectionné une Prestation, le Client est invité à renseigner les informations nécessaires à la Réservation.
À ce stade, le Client peut consulter, via des liens accessibles sur la page, les documents d’information suivants :
Ces documents sont librement consultables à tout moment sur la Plateforme.
6.3 Panier et validation de la commande
Avant tout paiement, le Client accède à une page de panier récapitulatif lui permettant de vérifier le contenu de sa commande.
Cette page mentionne notamment :
Le Client doit, avant toute validation définitive de la commande, prendre connaissance et, le cas échéant, reconnaître expressément avoir pris connaissance et accepter :
Cette acceptation s’effectue au moyen de cases à cocher prévues à cet effet.
Le Client a la possibilité de vérifier et de corriger sa sélection avant validation définitive.
La Réservation est considérée comme définitive à compter de la confirmation du paiement par Stripe.
6.4 Paiement et confirmation
Le paiement de la Prestation est effectué exclusivement via Stripe.
À l’issue du paiement, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant la Réservation.
Cette confirmation vaut validation définitive de la commande et conclusion du contrat de prestation de services entre le Client et le Prestataire.
6.5 Absence de contact avant paiement – Lutte contre le contournement
Afin de garantir la sécurité des transactions, l’équité entre les Prestataires et le bon fonctionnement de la Plateforme, il est expressément convenu que :
Toute tentative de contournement de la Plateforme, consistant notamment à organiser une réservation ou un paiement en dehors de la Plateforme avec un Prestataire identifié via celle-ci, est susceptible d’entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension ou la résiliation du compte du Prestataire concerné, sans préjudice de toute action contractuelle ou indemnitaire prévue dans le contrat liant le Prestataire à Monsieur Bastien Souillet.
Article 6.6 Conservation et accessibilité des éléments contractuels
Les documents contractuels applicables aux services proposés via la Plateforme comprennent notamment :
a) Clients
Les Clients ne disposant pas de compte personnel sur la Plateforme, les documents contractuels sont portés à leur connaissance :
Après validation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de la Réservation, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
La facture relative à la Prestation est transmise au Client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la Réservation.
Les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité ainsi que les conditions générales de prestations de services des Prestataires demeurent librement consultables à tout moment sur la Plateforme.
b) Prestataires
Les Prestataires disposent d’un accès permanent aux Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité des données personnelles :
Les Prestataires sont invités à consulter régulièrement les CGU, lesquelles sont opposables conformément aux modalités prévues aux présentes.
7.1 Tarifs
Les Prestataires fixent librement les tarifs des Prestations proposées sur la Plateforme.
7.2 Paiement via Stripe
Les prix des Prestations affichés sur la Plateforme sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Au jour des présentes CGU, les paiements sont réalisés exclusivement via le prestataire de services de paiement agréé Stripe Connect.
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet ne détient jamais les fonds.
À ce titre :
Les modalités précises de répartition ainsi que le taux de commission applicable sont déterminées dans le contrat liant Monsieur Bastien Souillet, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, et chaque Prestataire, ou, le cas échéant, précisées dans l’espace personnel du Prestataire concerné.
7.3 Frais Stripe
Les frais de transaction facturés par Stripe sont intégralement supportés par Monsieur Bastien Souillet, y compris en cas d’annulation, conformément aux conditions prévues aux présentes CGU.
8.1 Annulation par le Client
Cette somme est répartie automatiquement via Stripe:
8.2 Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation de la Prestation par le Prestataire, le Client est intégralement remboursé.
En cas d’abus répétés, Monsieur Bastien Souillet, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, se réserve la possibilité de prendre des mesures proportionnées.
Constituent notamment des abus répétés, sans que cette liste soit exhaustive :
Les mesures susceptibles d’être mises en œuvre sont les suivantes :
8.3 Annulation imputable à la Plateforme
En cas d’annulation imputable à un dysfonctionnement de la Plateforme, le Client est intégralement remboursé, sans frais pour le Prestataire.
8.4 Force majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de la Plateforme, à l’exception des contenus fournis par les Prestataires, sont la propriété pleine et entière de Monsieur Bastien Souillet, exploitant du site www.coachacoach.fr sous le nom commercial « Coach à Coach ».
Sont notamment protégés à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive : les textes, graphismes, logos, éléments visuels, bases de données, structure générale du site et tout autre élément composant la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Monsieur Bastien Souillet, est strictement interdite.
Les droits et licences relatifs aux contenus fournis par les Prestataires sont exclusivement régis par le contrat de collaboration conclu entre les parties.
La Politique de Confidentialité des Données Personnelles applicable à l’utilisation de la Plateforme est consultable à l’adresse suivante :
https://coachacoach.fr/politique_de_confidentialite/
11.1 Prestataire
Le Prestataire est seul responsable :
11.2 Client
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils reçus.
11.3 Plateforme
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Monsieur Bastien Souillet est tenu d’une obligation de moyens concernant la disponibilité et le bon fonctionnement technique de la Plateforme.
À ce titre, Monsieur Bastien Souillet ne saurait être tenu responsable :
11.4 Accessibilité et disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7).
Toutefois, Monsieur Bastien Souillet ne saurait garantir une accessibilité continue et sans interruption de la Plateforme. L’accès à tout ou partie de la Plateforme pourra être temporairement interrompu, suspendu ou limité, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à un quelconque dédommagement, notamment dans les cas suivants :
Monsieur Bastien Souillet s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de toute interruption programmée affectant significativement l’accès à la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces interruptions, temporaires ou définitives, ne sauraient engager la responsabilité de Monsieur Bastien Souillet, dès lors qu’elles résultent de l’exploitation normale de la Plateforme ou de circonstances indépendantes de son contrôle.
11.5 Limitation de responsabilité
À l’égard des clients, la responsabilité de Monsieur Bastien Souillet, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, est limitée aux seuls dommages directs résultant de l’utilisation de la Plateforme, dans les limites prévues par la loi.
En tout état de cause, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsqu’elles sont interdites par les dispositions légales impératives applicables.
12.1 Clients
Les Clients peuvent cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment et exercer leurs droits RGPD.
12.2 Prestataires
Le compte Prestataire est conclu pour une durée indéterminée.
La résiliation du compte Prestataire s’effectue dans les conditions prévues au contrat de collaboration conclu entre le Prestataire et Monsieur Bastien Souillet, lequel prévaut en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans les conditions mentionnées ci-dessus, Monsieur Bastien Souillet se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Prestataire, notamment en cas de :
Les CGU sont régies par le droit français.
13.1 Médiation consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant trente (30) jours.
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Immeuble l’horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne
Site : https://www.medconsodev.eu
13.2 Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales en vigueur.
