Politique de confidentialité

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1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Coach à Coach (ci-après la « Plateforme ») des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de transmission et de protection de leurs données personnelles.

La Plateforme est exploitée par Monsieur Bastien Souillet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Coach à Coach.

La présente Politique s’applique :

  • à l’activité de mise en relation opérée par Monsieur Bastien Souillet, en qualité d’exploitant de la Plateforme, entre des Clients et des Prestataires indépendants ;

  • ainsi qu’aux traitements de données effectués dans le cadre des Prestations proposées directement par Monsieur Bastien Souillet en qualité de Prestataire, lorsque celui-ci intervient lui-même auprès de Clients via la Plateforme.

Monsieur Bastien Souillet agit, selon les cas, en qualité de responsable de traitement indépendant, au sens de la réglementation applicable.

Monsieur Bastien Souillet s’engage à respecter :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • la loi Informatique et Libertés modifiée,

  • les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, la réservation d’une Prestation impliquent la prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

 

2. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est :

Coach à Coach – Bastien Souillet

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIREN : 851 841 890

Siège : 60, rue François 1er – 75008 Paris

Email : contact@coachacoach.fr

Coach à Coach n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’y étant pas légalement tenue au regard de la nature de son activité et des traitements mis en œuvre.

 

3. Données personnelles collectées

Monsieur Bastien Souillet applique strictement le principe de minimisation des données, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Distinction des traitements selon l’activité exercée

Les données personnelles collectées via la Plateforme le sont selon deux cadres distincts :

  • dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, lorsque Monsieur Bastien Souillet agit en qualité d’exploitant du service de mise en relation entre Clients et Prestataires indépendants ;
  • dans le cadre de l’exécution de Prestations proposées directement par Monsieur Bastien Souillet en qualité de Prestataire, lorsqu’il intervient lui-même auprès de Clients via la Plateforme.

Dans ces deux hypothèses, seules les données strictement nécessaires à la réservation, à l’exécution des Prestations, à la facturation et au respect des obligations légales et réglementaires sont collectées, conformément au principe de minimisation prévu par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

a) Données fournies volontairement

Clients (sans création de compte)

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (facultatif)

  • Informations renseignées lors de la réservation

Prestataires (avec création de compte)

  • Nom, prénom

  • Photo

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations professionnelles

  • Disponibilités, tarifs, description du profil

b) Données contractuelles

  • Créneaux réservés

  • Historique des Prestations

  • Informations strictement nécessaires à la réservation et à la facturation

Important :

Coach à Coach n’accède pas :

  • au contenu des visioconférences (Jitsi Meet),

  • ni aux échanges privés réalisés en dehors des outils techniques strictement nécessaires à la réservation.

c) Données de paiement (via Stripe)

Les paiements sont collectés et traités exclusivement par Stripe, conforme PCI-DSS.

  • Identifiants de transaction

  • Montant

  • Statuts de paiement
  • Informations nécessaires à l’émission des factures.

Coach à Coach n’a jamais accès aux données bancaires (numéro de carte, IBAN, etc.).

d) Données techniques

  • Adresse IP

  • Logs techniques et de sécurité

  • Cookies et traceurs (voir article 10)

Il est expressément précisé qu’aucune donnée de santé au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) n’est collectée ni traitée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Prestations proposées.

 

4. Finalités du traitement 

Les données sont traitées pour :

  • la gestion des comptes Prestataires,

  • la mise en relation Clients / Prestataires,

  • la réservation, le paiement et le remboursement,

  • la facturation et les obligations comptables,

  • l’envoi d’e-mails transactionnels,

  • la sécurité, la prévention de la fraude et des abus,

  • l’amélioration du service (statistiques anonymisées ou agrégées).

  • le respect des obligations légales et réglementaires (notamment Stripe – DSP2).

Les finalités de traitement précitées s’appliquent, selon les cas, tant aux traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme qu’aux traitements effectués dans le cadre des Prestations réalisées directement par Monsieur Bastien Souillet en qualité de Prestataire, lorsque celui-ci intervient lui-même auprès des Clients via la Plateforme.

 

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution du contrat (réservation, paiement, facturation),

  • le consentement (cookies non essentiels, newsletter éventuelle),

  • l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service),

  • les obligations légales (comptabilité, obligations Stripe).

 

6. Durée de conservation

  • Compte Prestataire : durée d’activité, puis conservation des données pendant 3 ans à compter de la dernière activité, à des fins administratives et de preuve.

  • Données contractuelles : 5 ans

  • Données de facturation : 10 ans

  • Cookies : 13 mois maximum

 

7. Destinataires des données 

Les données sont destinées uniquement à :

  • Prestataires (pour l’exécution de la Prestation),

  • Stripe Payments Europe Ltd,

  • Hostinger (hébergement),

  • outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Coach à Coach ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle.

Transferts hors UE : Certains sous-traitants (notamment Stripe, OpenAI ou Google) peuvent traiter certaines données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

 

8. Sécurité des données 

Coach à Coach met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • chiffrement HTTPS,

  • accès restreint,

  • sauvegardes régulières,

  • pare-feu et protection anti-intrusion,

  • paiements sécurisés via Stripe.

En cas de violation :

  • notification CNIL sous 72h,

  • information des personnes concernées si nécessaire.

 

9. Droit des utilisateurs 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit à l’information : droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur les traitements de données mis en œuvre par Coach à Coach ;

  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées et d’en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification : droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la réglementation ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

  • Droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative.

Modalités d’exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

  • par courriel : contact@coachacoach.fr

  • ou par courrier postal :

    Coach à Coach – Bastien Souillet

    60, rue François 1er – 75008 Paris – France

Afin de permettre le traitement de la demande dans les meilleures conditions, il pourra être demandé à l’utilisateur de préciser :

  • ses nom et prénom,

  • son adresse e-mail,

  • et le cas échéant, toute information permettant de justifier de son identité.

Coach à Coach s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Coach à Coach, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

 

10. Cookies et traceurs 

Lors de la navigation sur la Plateforme, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve de ses choix et conformément à la réglementation applicable.

10.1 Cookies strictement nécessaires

Ils sont conservés pour une durée limitée, correspondant au temps de la session ou, selon le cookie concerné, pour une durée maximale de dix (10) jours.

Ils permettent notamment :

  • d’assurer la navigation sur le site ;
  • de garantir la sécurité du site ;
  • de mémoriser les préférences techniques de l’utilisateur ;
  • de permettre le bon déroulement du processus de réservation.

Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

10.2 Cookies de mesure d’audience

La Plateforme peut utiliser des cookies de mesure d’audience afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site, dans le but d’en améliorer le fonctionnement et les performances.

Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

10.3 Cookies liés à l’assistant conversationnel

Un cookie de session strictement nécessaire peut être utilisé dans le cadre du fonctionnement de l’assistant conversationnel mis à disposition sur la Plateforme.

Ce cookie a pour seule finalité de permettre l’échange conversationnel avec l’utilisateur et n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de profilage.

Ce cookie est supprimé à la fin de la session.

10.4 Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment :

  • accepter ou refuser l’utilisation des cookies soumis au consentement ;
  • modifier ses choix ;
  • supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

La durée de validité du consentement donné par l’utilisateur pour les cookies soumis à consentement est de douze (12) mois.

10.5 Information complémentaire

Des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion sont disponibles sur la page dédiée « Cookies » accessible depuis la Plateforme.

 

11. Sous-traitants

  • Hébergement : Hostinger

  • Paiements : Stripe Payments Europe Ltd

  • Emails transactionnels : Google LLC (services Gmail utilisés à des fins strictement techniques).

  • Chatbot : AI Engine (Meow Apps)

  • IA : OpenAI

Les e-mails transactionnels sont envoyés via Gmail, utilisé uniquement comme service technique, sans usage commercial.

 

12. Données relatives aux Prestataires

Les Prestataires autorisent l’affichage public de leur profil professionnel (photo, description, tarifs, disponibilités).

Ils peuvent demander modification ou suppression à tout moment.

 

13. Mineurs

La réservation est réservée aux personnes majeures (18 ans).

 

14. Modification de la politique 

Coach à Coach peut modifier la présente Politique à tout moment.

La version en ligne fait foi.

 

15. Contact 

contact@coachacoach.fr

Coach à Coach – 60, rue François 1er – 75008 Paris